{"id":1837,"date":"2021-11-25T13:26:56","date_gmt":"2021-11-25T12:26:56","guid":{"rendered":"https:\/\/plaine-haute.com\/vin-bio\/?page_id=1837"},"modified":"2021-12-08T18:52:00","modified_gmt":"2021-12-08T17:52:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plaine-haute.com\/vin-bio\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/p>\n<table width=\"1000\">\n<tbody>\n<tr style=\"height: 247.8px;\">\n<td style=\"height: 247.8px;\" width=\"395\"><strong>Raison sociale :<\/strong> ROBERT Olivier<br \/>\n<strong>Si\u00e8ge Social :<br \/>\n<\/strong>ROBERT Olivier<br \/>\nMas de la Plaine Haute<br \/>\nChemin de la Plaine haute<br \/>\n34110 Vic la Gardiole<br \/>\n<strong>Email :<\/strong>\u00a0 contact@plaine-haute.com<br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong>\u00a0 <strong>+33 (0)6 87 436\u00a0274<br \/>\n<\/strong><strong>Directeur de publication :<\/strong> Olivier Robert<strong>\u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/td>\n<td style=\"height: 247.8px;\" width=\"643\"><strong>Capital variable<br \/>\nSiret : 414 024\u00a0620 00018<\/strong><br \/>\n<strong>N\u00b0 TVA : FR27414024620<\/strong><br \/>\n<strong>Site h\u00e9berg\u00e9 par : <\/strong>Infoweb- MediaPluriel<br \/>\nBP 30 002 -34111 Frontignan Cedex\u00a0 France<br \/>\n<strong>Site D\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la C.N.I.L :\u00a0En\u00a0 attente\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, ROBERT Olivier ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s <strong>l\u2019\u00e9diteur<\/strong> ou <strong>le domaine<\/strong>, ou <strong>le propri\u00e9taire<\/strong> ou<strong> l<\/strong>\u2019<strong>exploitant<\/strong> met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs les produits et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle <strong>l\u2019utilisateur<\/strong> acc\u00e8de au site, utilise ses services et peut acheter les produits vendus par le domaine.<\/p>\n<p>Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions. Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de l\u2019\u00e9diteur aux adresses URL suivantes <strong>https:\/\/plaine-haute.com<\/strong> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Article 1. \u00a0\u00a0Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise aussi bien pour les r\u00e8gles de fonds que pour les r\u00e8gles de formes.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par l\u2019exploitant via son site Internet (\u00ab\u00a0plaine-haute.com\u00a0\u00bb. Elles sont accessibles par l\u2019utilisateur sur la page d\u2019accueil du site Internet Plaine Haute et toutes les autres en partie basse des pages. \u00a0Il suffit pour l\u2019acheteur de cliquer sur CGV ou \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, avant m\u00eame qu\u2019il ait entam\u00e9 le processus de commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces CGV, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues \u00e9mis par l\u2019\u00e9diteur et qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n<p>Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des quelconques dispositions des pr\u00e9sentes ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une de ces conditions. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande.<\/p>\n<p>La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Celles-ci pouvant faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n<p><strong>Article 2. \u00a0\u00a0Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Mineurs et capacit\u00e9 juridique<br \/>\nL\u2019ordonnance n\u00b0 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n\u00b0 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l\u2019offre de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 des personnes mineures et assimil\u00e9es. Par cons\u00e9quent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez et d\u00e9clarez avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent contrat et \u00a0\u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/li>\n<li>\u00a0Mentions l\u00e9gale \u00ab\u00a0 Loi Evin\u00a0\u00bb<br \/>\nLa mention suivante est pr\u00e9sente sur toutes les pages du site, \u00ab\u00a0L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Article 3. \u00a0\u00a0Modalit\u00e9s de commande et paiement<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par ch\u00e8que, virement, Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet sauf stipulation contraire \u00e9crite.\u00a0 A la demande du client, une facture pourra lui \u00eatre envoy\u00e9e par mail, ou \u00e0 son adresse de facturation.<\/p>\n<p>Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9 et stipul\u00e9 \u00ab\u00a0en stock\u00a0\u00bb sur le site, l\u2019exploitant peut vous proposer un remplacement ou un remboursement partiel ou int\u00e9gral de la commande (\u00e0 la convenance du client). Consid\u00e9rant les al\u00e9as propres au m\u00e9tier de vignerons, (incidences climatiques\u2026) des restrictions sur les quantit\u00e9s et ann\u00e9es disponibles peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. L\u2019exploitant se r\u00e9serve donc le droit de modifier une commande en cas de disponibilit\u00e9 d\u00e9faillante sur certaine cuv\u00e9es. Tous les produits stipul\u00e9s \u00ab\u00a0disponibles\u00a0\u00bb sur le site sont r\u00e9put\u00e9s sous r\u00e9serves de stock disponible.<\/p>\n<p><strong>Article 4. \u00a0\u00a0Modes de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Ch\u00e8que<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ch\u00e8ques en Euros uniquement et domicili\u00e9s en France uniquement. \u00e0 l\u2019ordre de : ROBERT Olivier<\/p>\n<ul>\n<li>Virement bancaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ordre de virement sur le compte bancaire : nous demander notre RIB<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 5. \u00a0\u00a0Livraison et r\u00e9ception<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019exploitant accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison \u00e0 r\u00e9ception du paiement et de la v\u00e9rification de s\u00e9curit\u00e9 attenante. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute autre adresse indiqu\u00e9e lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer deux alternatives :<\/p>\n<ul>\n<li>la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de la participation aux frais de renvoi<\/li>\n<li>le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Article 6. \u00a0\u00a0V\u00e9rification et s\u00e9curisation de la transaction<\/strong><\/p>\n<p>En cas de rejet de votre dossier par notre service de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019exploitant est en droit d\u2019exiger aupr\u00e8s de l\u2019acheteur des justificatifs d\u2019identit\u00e9 et de domicile (ainsi qu\u2019un extrait K BIS si l\u2019acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l\u2019acheteur ou de non-conformit\u00e9 des pi\u00e8ces, Mas de la Plaine Haute pourra exiger un paiement par virement contre l\u2019annulation de la transaction bancaire ou la destruction du ch\u00e8que \u00e9mis par l\u2019acheteur. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, le client peut demander l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n<p><strong>Article 7. \u00a0\u00a0D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019exploitant s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de livrer les produits command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, et tels qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s sur le site et sur chaque fiche produit. (Les d\u00e9lais varient en fonction de la disponibilit\u00e9 du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l\u2019acheteur commande diff\u00e9rents produits dont les d\u00e9lais de livraison sont diff\u00e9rents, c\u2019est le d\u00e9lai de livraison le plus long qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de la commande. La livraison est effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d\u2019absence, par avis de mise \u00e0 disposition. Si la livraison ne pouvait \u00eatre assur\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le consommateur serait inform\u00e9 au plus t\u00f4t et pourrait annuler sa commande et obtenir la r\u00e9solution compl\u00e8te de la vente. Il pourrait alors demander l\u2019\u00e9change du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la validation de la commande c\u2019est \u00e0 dire la r\u00e9ception du r\u00e8glement, ch\u00e8que ou virement bancaire, et de l\u2019accord donn\u00e9 par le service de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Article 8. \u00a0\u00a0Transport et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Il appartient donc \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des r\u00e9serves le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant imm\u00e9diatement le service client du transporteur, en pr\u00e9sence du livreur. Et, dans tous les cas, en pr\u00e9venant ROBERT Olivier par t\u00e9l\u00e9phone (<strong>+33 (0)6 87 436 274<\/strong>) et par mail (contac@plaine-haute.com) dans les 2 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du colis<\/p>\n<p><strong>Article 9. \u00a0\u00a0R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong>Les\u00a0produits\u00a0restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019exploitant jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Le complet r\u00e8glement vaudra transfert de propri\u00e9t\u00e9.<br \/>\n<strong>Article 10. \u00a0\u00a0Responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\nLa responsabilit\u00e9 du Domaine notamment au niveau des livraisons ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, les gr\u00e8ves, les accidents, la guerre, l\u2019\u00e9meute, et l\u2019incendie, les inondations, catastrophes naturelles,\u00a0les pannes majeure \u00e9lectronique ou de r\u00e9seau, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous \u00e9v\u00e9nements ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<p><strong>Article 11. \u00a0\u00a0Rupture de stock<\/strong><\/p>\n<p>En cas de rupture d\u00e9finitive de stock sur un produit command\u00e9, l\u2019exploitant vous tiendra inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et proposera \u00e0 l\u2019acheteur diff\u00e9rentes alternatives :<\/p>\n<ul>\n<li>Le remplacement par le\u00a0mill\u00e9sime\u00a0suivant ou par un produit \u00e9quivalent ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure dans les m\u00eames conditions tarifaires.<\/li>\n<li>Le remboursement des produits indisponibles ou de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande selon le choix du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas d\u2019une rupture temporaire, l\u2019acheteur se verra proposer de patienter jusqu\u2019\u00e0 la date r\u00e9approvisionnement qui lui sera pr\u00e9cis\u00e9e. A d\u00e9faut d\u2019acceptation, le client peut demander l\u2019annulation partielle ou int\u00e9grale de sa commande.<\/p>\n<p><strong>Article 12. \u00a0\u00a0Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>En application des dispositions de l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa r\u00e9tractation par email \u00e0 contact@plaine-haute.com. Le service apr\u00e8s-vente vous invitera ensuite \u00e0 faire retour de l\u2019ensemble de la commande, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale et une lettre de r\u00e9tractation comportant les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>NOM<\/li>\n<li>PR\u00c9NOM<\/li>\n<li>Liste des produits achet\u00e9s<\/li>\n<li>R\u00e9f\u00e9rence de la commande et date<\/li>\n<li>Signature :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le retour de l\u2019ensemble des produits command\u00e9s devra \u00eatre effectu\u00e9 sous 14 jours. Il donnera lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le client, c\u2019est \u00e0 dire au prix d\u2019achat du ou des produits achet\u00e9s et aux frais \u00e9ventuels de livraison (d\u00e9duction faite du suppl\u00e9ment pour livraison express). Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits et la totalit\u00e9 des frais de livraison seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectu\u00e9 dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise. D\u2019autre part, dans le cas o\u00f9 le client constaterait une anomalie de la part de l\u2019exploitant (exemple : produit livr\u00e9 non conforme au produit demand\u00e9), ce dernier s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par le client : prix du produit major\u00e9 des frais de retour, et des frais d\u2019envoi, dans la mesure o\u00f9 les produits sont renvoy\u00e9s en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n<p><strong>Article 13. \u00a0\u00a0CNIL Protection des donn\u00e9es<\/strong> \u2013 <strong>Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et politique des cookies<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/p>\n<p>Afin de r\u00e9pondre aux besoins des clients, de traiter vos commandes et d\u2019assurer un service \u00e0 distance optimal, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 enregistrer certaines donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse).<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et faisant l\u2019objet de traitements sous la responsabilit\u00e9 de ROBERT Olivier. Vous pouvez l\u2019exercer \u00e0 cette adresse mail : \u00ab \u2026\u2026 \u00bb ou par courrier postal recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en t\u00eate de ce document<\/p>\n<p>Pour assurer une meilleure navigation sur les sites et optimaliser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur nous employons des cookies. 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